Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales, on entend par :
• Offre : l’offre de (produits et) services d’un Tiers qui peut être acceptée par une autre personne physique ou morale via la Plateforme.
• Conditions générales : les présentes conditions générales de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR].
• Services/Produits : les services commerciaux et/ou produits proposés via la Plateforme aux Tiers par [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] en tant qu’affilié, à destination des Utilisateurs.
• Utilisateur(s) : toute personne physique et/ou morale utilisant la Plateforme, y compris les Tiers.
• Tiers : la personne physique ou l’organisation/personne morale (ou son représentant) pour laquelle [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] propose des services d’affiliation.
• Partie/Parties : [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] et/ou l’Utilisateur (ou les Utilisateurs).
• Plateforme : les sites web, comptes de réseaux sociaux, applications et autres outils de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] ainsi que les entreprises affiliées et partenaires commerciaux sur lesquels les Services/Produits sont mis à disposition.
• [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] : Diepeveen, établi au 56950 Crach, France, qui propose via la Plateforme les Services/Produits de Tiers aux Utilisateurs et perçoit une commission à ce titre.

2. Applicabilité

Seules les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les relations juridiques avec [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR]. Les conditions générales ou dispositions divergentes de l’Utilisateur sont expressément rejetées.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions générales.

3. Offre

[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] publie l’Offre au nom de Tiers sur la Plateforme, conformément aux informations fournies par ces Tiers ou sur la base de ses propres informations et expériences.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] décline toute responsabilité quant au contenu de l’Offre et des informations figurant sur la Plateforme.
Les informations issues ou provenant de la Plateforme ne peuvent être reproduites ni mises à disposition de tiers sans l’autorisation de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR].

4. Usage abusif de la Plateforme

Il est interdit d’utiliser la Plateforme pour des actes ou comportements contraires à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit de diffuser via la Plateforme des propos obscènes, immoraux ou discriminatoires.
L’Utilisateur ne peut pas non plus utiliser la Plateforme pour :
- désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie ;
- des objectifs commerciaux ;
- connecter un réseau permettant à d’autres appareils d’accéder à la Plateforme ;
- la mettre à disposition de tiers ;
- envoyer de manière excessive des données ou messages, diffuser des virus ou autres logiciels nuisibles ;
- l’utiliser d’une manière nuisible ou dommageable pour [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR].

5. Maintenance et modifications

[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] s’efforce de faire fonctionner la Plateforme correctement et avec soin, mais ne garantit en aucun cas une disponibilité continue, ininterrompue et sans dysfonctionnement.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] assure la maintenance de la Plateforme et peut publier des mises à jour pour apporter des modifications, ajouter des fonctionnalités ou améliorer les performances.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] se réserve le droit de modifier ou supprimer des informations ou des fonctionnalités sur la Plateforme.

6. Fourniture d’informations par l’Utilisateur

En fournissant des informations sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte que celles-ci puissent éventuellement être partagées avec d’autres Utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur est tenu de fournir à temps toutes les données et documents que [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] estime nécessaires à la bonne exécution du Service ou pour respecter une obligation légale.
L’Utilisateur garantit l’exactitude, l’exhaustivité et la fiabilité des données et documents mis à disposition, y compris s’ils proviennent de tiers.
L’Utilisateur indemnise [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] pour toute réclamation découlant d’une violation des droits visés dans cet article, et lui rembourse tout dommage et frais en résultant.

7. Vie privée

[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] respecte toute la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est renvoyé à la Politique de confidentialité.
Si l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur prend fin, [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] supprimera toutes les données personnelles et les copies existantes, sauf si leur conservation est légalement requise.
L’Utilisateur informe immédiatement [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] s’il estime qu’une instruction viole le RGPD ou une autre loi sur la protection des données.
Les données personnelles concernant [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] ne peuvent être traitées par ou pour le compte de l’Utilisateur sans l’autorisation écrite préalable de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR].

8. Responsabilité

Les Utilisateurs utilisent la Plateforme à leurs propres risques. [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] n’assume aucune responsabilité pour le comportement des Utilisateurs sur ou en dehors de la Plateforme.

[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] n’est pas responsable de la mauvaise utilisation de la Plateforme par d’autres Utilisateurs, ni des discussions ou informations échangées entre Utilisateurs.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] a une obligation de moyens pour assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme. Des travaux de maintenance ou de développement peuvent limiter ou interrompre l’utilisation et entraîner une perte de données. Il n’est pas garanti qu’il n’y aura pas de pannes ou de pertes de données.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] peut interrompre temporairement ou définitivement la Plateforme, sans que l’Utilisateur ne puisse en tirer de droit.
L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées via son compte. [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] n’est pas responsable des informations ou propos diffusés par les Utilisateurs via la Plateforme.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] n’accepte aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la qualité ou l’actualité des informations ou données présentes sur la Plateforme. Toute responsabilité pour dommages résultant de l’utilisation ou de la consultation de ces informations est exclue.
L’Utilisateur indemnise [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] pour tous dommages et réclamations de tiers liés à l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.

9. Plaintes

Les plaintes des Utilisateurs doivent être adressées au Tiers concerné. La responsabilité de l’Offre et de son exécution incombe exclusivement au Tiers.
En cas de plainte concernant la Plateforme, l’Utilisateur doit la communiquer par e-mail à [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR].
Après réception, [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] enverra un accusé de réception. Elle s’efforce de traiter la plainte dans les meilleurs délais.
Les plaintes mentionnées dans cet article doivent être introduites dans un délai raisonnable après constatation et décrites de manière complète et claire auprès du Tiers (alinéa 1) ou de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] (alinéa 2).

10. Confidentialité

L’Utilisateur met tout en œuvre pour éviter que des informations confidentielles concernant la Plateforme et les Services/Produits ne soient divulguées ou obtenues par des tiers. Sans autorisation écrite préalable de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR], il ne peut mettre à disposition d’un tiers les informations ou données fournies ni les divulguer à son personnel au-delà de ce qui est nécessaire à l’usage ou à l’exécution des Services/Produits conformément au Contrat.
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations dont l’Utilisateur peut démontrer :
1. qu’elles étaient déjà publiquement connues ;
2. qu’elles sont de notoriété publique ;
3. qu’elles sont divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire.
L’Utilisateur impose également cette obligation de confidentialité aux tiers qu’il mandate.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à (le contenu de) la Plateforme, y compris les logiciels sous-jacents, textes, éléments graphiques, logos, images, etc., appartiennent à [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] ou à ses concédants de licence.
Il est interdit de reproduire, copier, diffuser ou publier tout ou partie de la Plateforme sans l’autorisation écrite de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR], sauf pour un usage personnel par l’Utilisateur.
[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] ne garantit en aucune manière que les Services/Produits fournis ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, écrits ou non, de tiers.

12. Pénalité

En cas de violation des présentes Conditions générales, l’Utilisateur encourt, au profit de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] et sans mise en demeure ni intervention judiciaire, une pénalité immédiatement exigible, non réductible, de 5 000 € ainsi que 500 € par jour ou fraction de jour de violation.
Toute pénalité due n’affecte pas le droit de [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] de réclamer la réparation du préjudice subi, y compris intérêts et frais.

13. Modification des Conditions générales

[WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] peut modifier ou compléter les Conditions générales à tout moment.
Si l’Utilisateur n’accepte pas une modification ou un ajout, il peut cesser d’utiliser la Plateforme jusqu’à la date d’entrée en vigueur. Toute utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation.

14. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions générales est totalement ou partiellement invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions ou du reste de la disposition concernée.
Le droit français s’applique à toutes les relations juridiques entre [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] et l’Utilisateur.
Seul le tribunal du ressort où se trouve [WWW.EXPERTAUTOCONSOMMATION.FR] est compétent pour connaître des litiges.